Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2020.