Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe