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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire)


Une décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations établit la liste et la localisation précises des emplois ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour chaque catégorie de fonctions mentionnée à l'article 1er, dans la limite de 12 600 points.
Cette décision fait l'objet d'une publication sur l'espace intranet de la Caisse des dépôts et consignations.