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Article D532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D532-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Une déclaration de grossesse doit être adressée par l'allocataire dans les quatorze premières semaines de la grossesse à l'organisme d'assurance maladie ainsi qu'à l'organisme débiteur de prestations familiales de rattachement de l'intéressé.

La déclaration de grossesse est attestée par le document médical prévu à cet effet constatant la passation du premier examen prénatal, dont le modèle type est fixé par formulaire homologué du ministre chargé de la sécurité sociale.