Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées après la publication du présent arrêté.