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Article L344-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article L344-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicables Dans leur rédaction
Art. L. 325-1-2 Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure