Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. Annexe 1 ter