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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 1, Art. 239