Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2023 portant révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2023 portant révision du titre professionnel de conseiller vendeur en voyages)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.