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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe I, Art. Annexe II