Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/12/2020 (Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la 14e promotion ainsi qu'aux directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires de la 13e promotion pour les dispositions relatives à la deuxième période de formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2005

Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9