Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4