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Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE



Régions

MONTANTS TRANSFÉRABLES

au titre de l'

article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

11 985,79

Bourgogne-Franche-Comté

4 586,55

Bretagne

5 508,48

Centre-Val de Loire

3 523,39

Corse

504,22

Grand Est

8 717,28

Hauts-de-France

9 499,34

Ile-de-France

19 408,46

Normandie

5 325,52

Nouvelle-Aquitaine

9 774,38

Occitanie

8 157,77

Pays de la Loire

5 183,00

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6 924,01

Guadeloupe

811,06

Guyane

384,12

Martinique

778,12

Mayotte

2 330,15

La Réunion

1 184,12