Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2021 portant modification de l'arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2020
Art. 2