Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2020 relatif aux demandes d'agrément de prestataire de services d'assistance en escale sur les aérodromes)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1998
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Sct. Annexes,   Art. ANNEXE