Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger)
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.