Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger)
M. Ramzi SFEIR est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.