Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2023 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel PEC résilience destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes affiliées à un régime de protection sociale agricole affectées par les conséquences économiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null