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Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article undefined ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II