Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 1999
Art. Annexe