Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II