Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2018 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 septembre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null