Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière)
Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à 1 500 euros.