Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2022.