Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2021
Art. null