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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

29,65

941

dont Nouvelle-Aquitaine

2,20

74

dont PACA

27,45

867


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

7,34

85

dont Corse

7,34

85


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

1 737,00

3 091

Moins de 25 m

293,80

5 095

dont Bretagne

63,42

1 278

dont Corse

8,60

374

dont Normandie

117,00

640

dont Nouvelle-Aquitaine

67,26

1 434

dont Occitanie

13,04

684

dont PACA

14,65

575

dont Pays de la Loire

9,83

110


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.