Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Créteil (94))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 2, Art. 3