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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée)


La conduite encadrée s'achève automatiquement par la délivrance du permis de conduire ou en cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 211-5 du code de la route.