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Article D773-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article D773-11 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 211-2 à D. 212-4

D. 212-5 Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022
D. 212-6 à D. 214-17
D. 214-20 à D. 214-23-1 Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022
D. 214-25 à D. 234-11