Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 33