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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 10-2, Art. 10-5, Art. 10-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 7-1, Art. 7-7, Art. 7-9