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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. Annexe