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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R214-1, Art. R214-3, Art. R229-59, Art. R229-62

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R229-60