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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-4, Art. R122-5