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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2010
Art. 2