Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/12/2022 (Arrêté du 8 décembre 2022 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministère de la défense)

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les espaces aériens associés aux aérodromes figurant dans le tableau ci-dessous.

En outre, dans le cadre des projections opérationnelles en dehors de ces aérodromes et des espaces aériens associés, le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre rend les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale dans les portions d'espaces aériens temporaires gérées par les unités rattachées aux aérodromes susmentionnés ainsi que par l'unité du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aérodrome de Pau (LFBP).