Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.