Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.