Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1623 du 22 décembre 2022 relatif aux associations inscrites à objet cultuel des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1812 du 24 décembre 2021
Art. 1, Art. 2