Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps et en cours de carrière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
Art. 5, Art. 6