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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Art. 3