Articles

Article A2271-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article A2271-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les approvisionnements de bord qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptés de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.