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Article A2271-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article A2271-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les fournitures destinées aux zones de sûreté qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptées de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.