Articles

Article A2271-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article A2271-60 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :


-les occupants de véhicules de tous types ;
-les animaux les accompagnant ;
-les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
-les marchandises et les fournitures transportées.