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Article A2271-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article A2271-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Les véhicules qui sont uniquement utilisés dans une zone de sûreté et ne sont pas autorisés à circuler en dehors de celle-ci peuvent être exemptés de l'application des mesures prévues aux articles A. 2271-35 à A. 2271-39, à condition de porter une inscription extérieure indiquant distinctement qu'il s'agit de véhicules opérationnels utilisés dans le site trans-Manche.