Article A2271-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article A2271-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnes mentionnées aux 1° b et 2° b de l'article R. 2271-26 et régissent la gestion des titres d'accès dans les zones de sûreté, en application de l'article R. 2271-30.