Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

I. ― L'inscription sur la liste d'aptitude permet l'accès aux emplois suivants :

1° Inscription dans la classe L 1-2 : emplois des classes L 1-2 et L 3 ;

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la classe L 3.

II. - L'inscription sur la liste d'aptitude permet également l'accès aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole dans les conditions suivantes :

1° Inscription dans la classe L 1-2 : emplois des listes A et B mentionnées à l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole ;

2° Inscription dans la classe L 3 : emplois de la liste B mentionnée à l'arrêté relatif à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole.