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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 9 bis


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 31, Art. Annexe I