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Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES)


A.-Centre ministériel de gestion d'Arcueil



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil et militaire relevant des cabinets

Paris

Paris

Officiers généraux de première section

Tous départements

Paris

Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations

Tous départements

Paris

Personnel civil et militaire affecté en administration centrale et services déconcentrés

Île-de-France

Paris

Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale

Île-de-France

Paris

Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale

Tous départements

Paris

Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

Tous départements

Paris

Personnel civil du service de l'énergie opérationnelle affecté en administration centrale

Paris

Paris

Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire,

Tous départements

Paris



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil et militaire relevant du service du commissariat des armées

Tous départements

Paris

Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale

Tous départements

Paris

Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Tous départements

Paris

Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement

Tous départements

Paris

Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale

Tous départements

Paris

Personnel civil et militaire

En poste à l'étranger hors réseau diplomatique

Paris

Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve

Tous départements

Paris


B.-Centre ministériel de gestion de Bordeaux



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne

Gironde

Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale

Tous départements

Gironde

Personnel civil du service industriel de l'aéronautique et des ateliers industriels de l'aéronautique

Ain, Finistère, Gironde, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône et Var

Gironde

Assistantes du service social et personnel civil affecté au service de l'action sociale des armées

Tous départements

Gironde


C.-Centre ministériel de gestion de Metz



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort

Paris

Personnel civil hors administration centrale dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle

Tous départements

Paris

Autres personnels civils

En poste à l'étranger hors réseau diplomatique

Paris


D.-Centre ministériel de gestion de Rennes



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

Calvados, Cher, Côtes d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

Gironde


E.-Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Gironde

Corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées

Tous départements

Gironde

Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense

Tous départements

Gironde

Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées

Tous départements

Gironde

Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées

Tous départements

Gironde

Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

Gironde

Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger

Djibouti, Dakar

Gironde


F.-Centre ministériel de gestion de Toulon



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse

Marne

à compter du 1er janvier 2023

Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement

Tous départements

Marne

à compter du 1er janvier 2023

Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes

Tous départements

Marne

à compter du 1er janvier 2023


G.-Naval Group



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel à statut ouvrier mis à disposition de l'entreprise Naval Group

Toutes affectations

Marne

à compter du 1er janvier 2023


H.-Directions des commissariats outre-mer



Catégorie de personnel

Service ou département d'affectation

Direction des finances publiques chargée de la paye

sans ordonnancement préalable

Personnel civil affecté dans les directions des commissariats outre-mer Directions des commissariats outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique

Martinique

La Réunion

La Réunion

Mayotte

La Réunion