Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux aides personnalisées versées aux sportifs de haut niveau)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7, Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10